Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site conteneurgsa.com (le « site »), exploité par Conteneur GSA (« nous », « notre » ou « nos »). En consultant le site ou en utilisant l’un de nos formulaires de contact ou de soumission, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Objet du site
Le site présente les produits et services de Conteneur GSA, notamment la vente, la location, la distribution et la personnalisation de conteneurs maritimes, ainsi que des renseignements généraux sur notre entreprise. Le site permet également de nous soumettre une demande d’information ou de soumission.
2. Utilisation acceptable
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- Fournir des renseignements exacts, complets et à jour dans nos formulaires
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée à nos systèmes, serveurs ou bases de données
- Ne pas transmettre de virus, de code malveillant ou tout autre élément susceptible de nuire au site
- Ne pas copier, reproduire ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant les textes, images, photographies, logos, marques de commerce et graphismes, est la propriété de Conteneur GSA ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun élément du site ne peut être reproduit, distribué ou utilisé sans notre autorisation préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.
4. Demandes de soumission et de contact
Les renseignements affichés sur le site, incluant les descriptions de produits, sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute demande de soumission transmise via le site ne devient une entente entre vous et Conteneur GSA qu’une fois confirmée par écrit par l’un de nos représentants. Les prix, disponibilités et spécifications des conteneurs peuvent varier sans préavis.
5. Communications électroniques
En transmettant un formulaire sur le site et en cochant les cases de consentement applicables, vous acceptez de recevoir des communications transactionnelles et, le cas échéant, marketing de notre part par courriel ou par message texte, conformément à notre politique de confidentialité .
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment nos réseaux sociaux et notre partenaire de financement. Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement; nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard.
7. Exclusion de garanties
Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou sécuritaire en tout temps.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Conteneur GSA ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris toute perte de profits ou de données.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire d’Abitibi, Québec.
10. Modifications aux conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour figure au haut de cette page. Votre utilisation continue du site après une modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, communiquez avec nous :
- Par courriel : [email protected]
- Par téléphone : 514-594-4929
- Par la poste : 186 Av. Carter, Rouyn-Noranda, QC J9X 1S5
- Via notre page de contact